eric.pastyka

   C’est toujours pareil avec les gouvernements de Droite et celui-ci n’échappe pas à la règle. Soit ils accordent des largesses fiscales aux plus riches de ce pays (Cf. ISF), soit ils exonèrent les collectivités les plus riches au regard de la solidarité nationale. Et sur ce point précis, le projet de Loi « Engagement national pour le logement » est malheureusement empreint de parti pris partisan. Car pour être tout à fait honnête, ce projet de Loi comporte des aspects positifs (voir l’article de la Gazette des Communes de ce jour) et va dans la continuité de ce qu’a fait BORLOO avec la mise en place de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) en faveur des quartiers dits sensibles. A Maubeuge, nous bénéficions largement de ce dispositif (même s’il y a des couacs avec notamment le retard dans le versement des subventions qui coûtent très très cher à notre collectivité).

Pourquoi donc, dans ce projet, ne pas avoir accentué les sanctions financières à l’encontre des communes qui refusent la construction de logements sociaux, la Loi actuellement en vigueur prévoit qu’une Commune doit disposer, au minimum, de 20% de logements sociaux sur son territoire. On sait aujourd’hui que beaucoup de Maires préfèrent payer des amendes et s’affranchir ainsi de cette obligation légale, mais aujourd’hui, ce projet de Loi prévoit qu’un Préfet peut se substituer à un Maire pour la délivrance des permis de construire et ce, au titre d’actions revêtant « un caractère d’intérêt national ». Bonne résolution.

Une question cependant : à NEUILLY/ SEINE dont le Maire adjoint « hors classe » s’appelle Nicolas SARKOZY et où les logements sociaux représentent 3% du parc immobilier, quel pourrait être le Préfet qui pourrait prendre une telle prérogative ? Et s’il ne s’agissait que de NEUILLY/SEINE…